Bien que chaque succession soit différente, la plupart suivent le même processus général. La procédure exacte dépendra des biens concernés, des documents disponibles, des bénéficiaires et du droit successoral applicable.
Comment se déroule une succession en Espagne ?
Chez MAM Solicitors, nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure, depuis l’examen de la succession jusqu’à l’enregistrement des biens hérités à votre nom.
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Nous examinons la succession
La première étape consiste à déterminer précisément quels biens composent la succession et quels documents juridiques sont nécessaires avant de pouvoir poursuivre la procédure.
Notre équipe obtient et examine les documents officiels relatifs au défunt, notamment l’acte de décès, le Certificat espagnol des dernières volontés et, le cas échéant, le testament espagnol ou tout testament étranger pertinent. Nous examinons également les documents concernant les bénéficiaires ainsi que les biens situés en Espagne, tels que les biens immobiliers, les comptes bancaires ou les investissements.
Lorsque des documents ont été délivrés en dehors de l’Espagne, nous pouvons vous indiquer s’ils doivent être légalisés, apostillés ou traduits avant de pouvoir être acceptés par les autorités espagnoles.
Si le défunt possédait un bien immobilier en Espagne, nous effectuons également les vérifications nécessaires auprès du Registre de la Propriété afin de confirmer la propriété et d’identifier les éventuelles hypothèques, charges ou restrictions affectant le bien.
Lorsqu’un testament espagnol existe, nous en obtenons une copie authentique et examinons son contenu. En l’absence de testament espagnol, la succession peut souvent être réglée sur la base du testament étranger du défunt ou, lorsqu’il n’existe aucun testament, conformément aux règles successorales applicables. Dans ces situations, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires afin de déterminer les personnes légalement habilitées à hériter.
Une fois l’ensemble des documents examinés, nous pouvons identifier les bénéficiaires et déterminer la base juridique sur laquelle la succession sera réglée.
Une fois le bien trouvé, l’agence immobilière ou le vendeur vous demandera généralement de le réserver et de verser un acompte.
Avant de signer un document ou de transférer des fonds, nous vous recommandons de nous permettre d’examiner les documents et d’effectuer les vérifications juridiques nécessaires.
Cette simple précaution peut vous éviter des difficultés coûteuses par la suite.
02
Nous préparons la succession
Une fois la succession examinée, nous préparons l’ensemble des documents juridiques nécessaires à son règlement.
Cela comprend la préparation de l’acte de succession, le calcul de la valeur des biens hérités lorsque cela est nécessaire, la vérification des droits de chaque bénéficiaire et le calcul des éventuels droits de succession à payer.
Si un ou plusieurs bénéficiaires résident en dehors de l’Espagne, nous pouvons également les accompagner dans l’obtention d’un numéro NIE et la préparation d’une procuration, permettant ainsi d’effectuer une grande partie de la procédure sans avoir à se déplacer en Espagne.
Tout au long de cette étape, nous coordonnons les démarches avec le notaire, le Registre de la Propriété, les banques, l’administration fiscale et les autres organismes impliqués dans la succession, afin de nous assurer que toutes les exigences juridiques et administratives sont correctement remplies.
Tout au long de cette étape, nous coordonnons les démarches avec le notaire, le Registre de la Propriété, les banques, l’administration fiscale et les autres organismes impliqués dans la succession, afin de nous assurer que toutes les exigences juridiques et administratives sont correctement remplies.
03
Signature de l’acte de succession
La succession est formellement acceptée devant un notaire espagnol par la signature de l’acte de succession.
Ce document identifie les bénéficiaires, les biens faisant partie de la succession, la valeur attribuée à ces biens ainsi que la part héritée par chaque bénéficiaire.
Une fois l’acte de succession signé, les bénéficiaires acquièrent officiellement la propriété des biens hérités.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne, cette étape peut souvent être réalisée en votre nom au moyen d’une procuration correctement préparée, vous évitant ainsi d’avoir à vous présenter personnellement devant le notaire.
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Impôts et enregistrement
La signature de l’acte de succession ne constitue pas la dernière étape.
Avant que la succession ne soit entièrement finalisée, les déclarations correspondantes en matière de droits de succession doivent être déposées et les éventuels impôts dus doivent être réglés. Selon la composition de la succession, cela peut également inclure le paiement de la taxe municipale Plusvalía lorsqu’un bien immobilier urbain est hérité.
Une fois ces obligations accomplies, nous procédons à l’enregistrement du bien immobilier hérité au nom des bénéficiaires auprès du Registre de la Propriété espagnol et, lorsque cela est nécessaire, à la mise à jour du Cadastre.
Nous pouvons également vous accompagner dans le transfert des comptes bancaires espagnols, la mise à jour des informations auprès de la copropriété, le changement de titulaire des contrats de fourniture et l’accomplissement des dernières formalités administratives.
Notre objectif est de veiller à ce que chaque étape de la succession soit correctement finalisée, afin de vous offrir une totale tranquillité d’esprit et de garantir que vous disposiez d’un titre de propriété clair sur les biens hérités.
