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Pré-accomplissement et achèvement

Une fois les contrats signés et avant la signature, le vendeur doit préparer les documents suivants :

  • Le certificat de performance énergétique de la maison.
  • La CEDULA / Déclaration Responsable de la propriété.
  • Le certificat de la communauté des propriétaires confirmant que la propriété est à jour.
  • Les dernières factures des fournisseurs, eau, électricité et gaz (services publics) pour vérifier que la maison est à jour dans le paiement de tous ces services.

Si le vendeur est RÉSIDENT FISCAL en ESPAGNE, il doit demander le certificat de résidence fiscale (pour éviter la retenue de 3% de NON RÉSIDENT à la signature de l´acte). En fait, il faut s’en occuper avant de mettre la maison en vente afin de s’assurer que le certificat soit positif et, dans le cas contraire, présenter la documentation nécessaire au bureau des impôts pour prouver que vous êtes bien résident fiscal en Espagne.

Tout problème indiqué au point A précédent doit être clarifié / corrigé à ce stade.

Une fois que tout est prêt, nous pouvons procéder à la conclusion de la vente chez le notaire, à laquelle peut assister personnellement le vendeur ou votre avocat avec procutarion.

À la fin de la vente, le vendeur reçoit généralement un chèque bancaire contenant le solde de la vente. Selon les conditions que vous pouvez avoir avec votre banque espagnole, elle vous facturera une commission pour le dépôt sur votre compte et une autre pour le transfert dans votre pays d’origine. Chez MAM Solicitors, nous pouvons déposer le chèque sur notre compte et nous pouvons ensuite ordonner le transfert sur le compte que vous souhaitez sans frais bancaires, ce qui rend tout plus facile et moins cher (et même plus rapide) pour le vendeur. Nous vous encourageons à donner une procuration à votre avocat, de cette façon, en tant que vendeur, vous n’avez pas besoin de vous inquiéter de venir en Espagne à la date de la signature de l´acte  ni  de déposer le chèque bancaire sur votre compte bancaire, ni  d´organiser le virement d’argent vers l’étranger, l´avocat s’occupe de tout et vous recevez le solde de la vente sur le  compte bancaire de votre pays.

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