Si la situation juridique de la propriété est correcte, vous pouvez la mettre en vente.
Si vous effectuez une vente directe (sans l’intervention d’un agent), votre avocat doit préparer le contrat de réservation/vente, en veillant à ce que les conditions convenues soient celles qui doivent être inscrites dans le contrat et en incorporant les clauses pénales appropriées au cas où l’acheteur n’achèverait pas la vente.
Si vous allez vendre la maison par l’intermédiaire d’un agent immobilier, vous devez fixer avec l’agence les conditions particulières de la vente (prix de vente minimum, commission que l’agent recevra sur la vente, exclusivité ou non, durée du mandat de vente). Il est souhaitable (pratique) de signer avec l’agence un mandat de vente stipulant tous ces critères.
Dans tous les cas, il est conseillé de le déterminer également dans le contrat :
- Le calendrier particulier des paiements. Si l’achèvement est relativement proche, il est d’usage de recevoir une petite réserve (3 000 / 6 000 €) et de payer le reste à la signature de l´acte. Si la signature est prévue dans plusieurs mois, il est conseillé de signer le contrat d’achat et d’établir un paiement intermédiaire (10% / 20% du prix de vente) en plus de la réservation.
- S’il y a des inventaires (stocks) inclus dans la vente .
- Qui doit payer les frais juridiques liés à l’achat ? Selon la loi, le vendeur paie la taxe de plus-value et les frais de notaire pour l’émission de l’acte de vente et l’acheteur paie les impôts locaux de l´année en cours, la taxe de transmission et les frais de notaire pour la « Copia Autorizada » (copie papier) de l’acte d’achat qu’il doit présenter au cadastre. Dans tous les cas, la coutume veut que l’acheteur paie tout et le vendeur la taxe Plusvalía.
- En ce qui concerne les impôts locaux (IBI / SUMA) pour l’année de la vente, qui va les payer ? Selon la loi, c’est le propriétaire de la maison au 01/01 de l’année qui est responsable du paiement de la totalité de la facture IBI, mais les parties peuvent convenir de diviser son paiement proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels chaque partie sera propriétaire de la maison.
Si vous donnez une procuration à votre avocat, il peut être chargé non seulement de préparer, mais aussi de signer tous les documents nécessaires avec l’acheteur/l’agence (surtout si vous n’êtes pas en Espagne).
