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En raison de l’introduction de la réglementation sur le blanchiment d’argent, il est devenu obligatoire pour tous les étrangers qui effectuent une transaction liée à un bien immobilier de produire leur numéro NIE à la fin de la transaction.

Dans le passé, le système était plus souple et il était courant d’acheter un bien immobilier sans avoir obtenu le NIE. Actuellement, si vous souhaitez acheter, vendre ou même hériter d’un bien immobilier en Espagne, vous devez présenter votre numéro NIE.

Le numéro NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro fiscal attribué par le ministère de l’Intérieur (Ministerio del Interior) à toute personne étrangère qui possède des biens ou des intérêts en Espagne.

Il est obligatoire et permanent, ce qui signifie qu’il ne changera pas au au fil des années, même si vous vendez votre propriété actuelle et en achetez une autre ou même si vous n’achetez aucun bien pendant de nombreuses années.
Pour obtenir ce numéro, le propriétaire doit présenter la demande en personne soit au commissariat de police où se trouve la propriété, soit au consulat d’Espagne le plus proche de son domicile.

Chaque commissariat de police a son propre mode de fonctionnement, il est donc utile de demander à votre avocat de vous renseigner sur les heures de bureau, les rendez-vous prévus et les documents nécessaires. Chez MAM Solicitors, nous pouvons vous aider à obtenir votre numéro NIE, alors n’hésitez pas à nous contacter.

Citoyens de l’UE

Depuis avril 2007, la nécessité d’obtenir une carte de séjour pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne a été supprimée. Cette carte a été remplacée par un certificat qui prouve l’inscription au registre central des étrangers correspondant. À la différence des anciennes cartes de séjour, ce certificat n’est pas un document d’identification, de sorte que vous avez toujours besoin de votre passeport pour vous identifier. Le certificat n’a pas de date d’expiration et vous devez le demander dans les 3 mois suivant votre entrée en Espagne si vous souhaitez résider dans ce pays pendant plus de 3 mois.

La procédure doit être effectuée en personne, il n’est pas permis de faire appel à un représentant. Le certificat est obtenu auprès du commissariat de la police nationale correspondant à votre adresse de résidence.

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