Taxes Locales.

Impôt sur les Plus-values

Plus-value est un impôt local dû pour l’augmentation de la valeur catastrale du terrain urbain depuis la date d’acquisition par le propriétaire jusqu’à la date du transfert de propriété.
La valeur cadastrale du terrain urbain est indiquée dans la facture de la taxe d’habitation.
Pour calculer l’impôt Plus-value, la mairie prend en compte l’augmentation de la valeur du terrain, la période pendant laquelle vous avez été propriétaire, le pourcentage applicable à l’augmentation et le taux d’imposition approuvé par chaque mairie. La taxe Plus-value est due en cas de vente, de donation ou de succession du bien.

Plus-value dans la vente; dans ce cas, la Plus-value sera payée par le vendeur.
Veuillez noter que, selon la loi fiscale, si le vendeur n’est pas résident fiscal dans le pays, la mairie exigera le paiement à l’acheteur en tant que contribuable par substitution.
Le délai de présentation de la déclaration Plus-value est de 30 jours ouvrables à compter de la date signature de l´acte.

Aujourd’hui, grâce à des arrêts récents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle d’Espagne, vous avez le droit de récupérer le montant mentionné si vous pouvez prouver que vous n’avez pas réalisé de bénéfice réel avec la vente du bien, c’est-à-dire si le prix de vente est inférieur au prix d’achat.

Plus-value dans les procédures de donation ou de succession; La Plus-value sera payée par le bénéficiaire ; c’est-à-dire que la personne qui reçoit le bien est redevable de cet impôt.

En cas de donation, la déclaration Plus-value doit être soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la signature des actes de donation.
En cas de succession, la déclaration Plus-value doit être présentée dans les 6 mois suivant la date du décès.

L’impôt sur les Biens Immobiliers.

Il s’agit d’un impôt direct basé sur la valeur de la  propriété. Il est connu sous le nom de TAUX LOCAUX, TAXE MUNICIPALE ou IBI (et FACTURE SUMA dans la région d’Alicante). Tous ces noms ont la même signification. 

Chaque conseil municipal détermine le pourcentage à appliquer à la valeur cadastrale de la propriété. Chaque année, les mairies augmentent la valeur de l’impôt en appliquant le pourcentage donné par le gouvernement dans la loi de finances de la nation. 

Il s’agit également d’une taxe annuelle, il est possbile et fortement recommandé d’établir un prélèvement automatique.

La personne qui est propriétaire … du bien au 1er Janvier est responsable du paiement de cette taxe.

Taxe sur les véhicules

C’est ce qu’on appelle l’IVTM. 

Il s’agit d’une taxe annuelle perçue par la mairie où la voiture est immatriculée. 

La facture sera reçue entre mars et juin. Cela dépendra de chaque mairie. 

Le montant à payer est fixé par les autorités municipales et varie d’une ville à l’autre. Le pouvoir fiscal est également pris en compte pour fixer l’impôt dû.

Vado Permanente (taxe sur l´entrée de véhicules)

Si vous avez un garage ou une entrée qui permet l’accès d’un véhicule à une propriété, vous êtes obligé de payer cette taxe locale. C’est parce que vous traversez le chemin piétonnier public. 

Que se passe-t-il si vous ne la payez pas ? La mairie a le droit de bloquer l’entrée et de remplacer (par exemple) la rampe par un trottoir plus haut. Ces travaux seront facturés au propriétaire. 

Le montant de la taxe due varie en fonction de la largeur de l’entrée utilisée et du nombre de places de stationnement. 

Le paiement est annuel et vous recevrez généralement la facture entre mars et juin, mais cela dépend de chaque mairie. 

De plus, chaque garage doit être équipé d’un panneau « vado permanente » avec un permis de conduire et il s’agit d’un paiement unique. Ce panneau signifie que si une voiture est garée dans votre entrée, elle peut être enlevée.

Taxe sur les Ordures Ménagères (Basura)

C’est la redevance locale que vous êtes obligé de payer à la mairie où se trouve votre propriété pour l’enlèvement des ordures. 

Le paiement est obligatoire même si le bien est inoccupé. 

Chaque mairie fixe le montant dû qui est différent d’une ville à l’autre. 

Dans certaines villes comme San Javier (Murcie), le paiement est exigé tous les 6 mois. 

Dans d’autres comme Vera (Almeria), la facture est émise chaque trimestre. 

Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique pour le paiement.