La première chose qu’un vendeur doit faire est de s’assurer de la situation juridique de son bien. Il est plus fréquent que vous ne l’imaginez qu’un vendeur ne soit pas conscient que son bien n’est pas correctement enregistré à son nom ou qu’il existe des charges (embargos, hypothèques) qui n’ont pas été correctement annulées lors de l’achat.
Parmi toutes les situations particulières à prendre en considération, nous pourrions citer les suivantes:
Il est nécessaire de vérifier que la maison est bien enregistrée au nom du vendeur. Si ce n’est pas le cas, il est impératif de localiser l’acte d’achat original pour s’assurer qu’il est bien enregistré. Il se peut également que vous ayez hérité de la propriété mais qu’elle soit toujours enregistrée au nom de la personne décédée. Dans ce cas, vous devez effectuer la procédure succession précédente afin de placer la maison à votre nom.
Il est nécessaire de vérifier la situation des saisies et des embargos de la maison :
- Si ceux-ci sont connus ou vous appartiennent, nous devons organiser leur annulation à l’achèvement, par exemple l’annulation, la levée de l’hypothèque souscrite pour l’achat de la maison ou un embargo de la mairie ou de la communauté des propriétaires si vous n’avez pas payé les taxes locales ou les frais de communauté.
- S’ils sont inconnus et ne vous appartiennent pas (par exemple, l’hypothèque précédente de votre ancien vendeur qui n’a pas été correctement annulée lorsque vous avez acheté la maison), il est impératif de savoir pourquoi cela n’a pas été fait en temps voulu et de trouver les documents appropriés pour organiser l’annulation de ces charges au registre de la propriété.
