Fiscalité et coûts

Fiscalité et coûts

Lorsque vous achetez une propriété

Il y a des frais juridiques et des taxes à payer lors du transfert d’une propriété.
En outre, des frais doivent être payés au notaire public et au registre de la propriété.
MAM Solicitors peut vous aider à régler tous les détails et vous aider à économiser votre argent durement gagné.
L’impôt à payer dépend du type de bien acheté et de sa localisation (n’oubliez pas que les différentes régions autonomes espagnoles peuvent légiférer différemment sur les taux d’imposition applicables).
Les différents impôts à payer lors de l’achat d’un bien immobilier sont les suivants. Si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

Sur l’achat de nouvelles propriétés

• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), a un taux fixe de 10 % de la valeur déclarée du bien.
• A.J.D. (droits de timbre). Cette taxe s’ajoute à la TVA ci-dessus et est calculée à un taux de :
  • 1,5% pour les propriétés situées dans les Communautés de Valence et d’Andalousie.
  • 2% de la valeur déclarée pour les biens situés dans la Communauté de Murcie.

Sur les reventes

I.T.P. Taxe de transfert au taux de :

• 8% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées à Murcia.
• 8% de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées en Andalousie et dont le prix ne dépasse pas 400.000 euros. Les valeurs supérieures sont taxées à un taux plus élevé.
• 10% de la valeur déclarée du bien pour les biens situés dans la Communauté de Valence.

**Une bonne règle de base pour calculer votre budget lors de l’achat d’une propriété est de prévoir un supplément de 15 % par rapport au prix demandé. Cela couvrira toutes les taxes et dépenses que vous devez payer – même les frais de notaire.

Quand vous êtes devenu le propriétaire

En tant que propriétaire non résident d’un bien immobilier en Espagne, vous devez savoir que vous serez obligé de payer certains impôts dans ce pays. Ces impôts sont dus dans tous les cas, que le bien soit utilisé de manière continue ou occasionnelle, ou même qu’il reste vide.

Impôt sur le revenu (I.R.P.F.)

Cette taxe est d’environ 0,15% de la valeur du bien, et se paye annuellement, correspondant à l’ancienne année civile naturelle. Ainsi, si votre propriété a une valeur cadastrale de 100 000 euros, le montant à payer sera d’environ 150 euros chaque année.

Impôt local sur les biens immobiliers (I.B.I.)

Il s’agit d’un impôt direct basé sur la valeur de la maison. Au Royaume-Uni, il est connu sous le nom de LOCAL RATES ou COUNCIL TAX. En Espagne, il s’appelle IBI (et SUMA  dans la région d’Alicante). Chaque conseil municipal détermine le pourcentage à appliquer à la valeur cadastrale de la propriété. Chaque année, la valeur de l’impôt est augmentée en appliquant le pourcentage donné par le gouvernement central à Madrid, en fonction de l’inflation. Il s’agit d’un impôt annuel et il existe la possibilité – que nous recommandons vivement – d’établir un prélèvement automatique sur votre compte courant espagnol.