Lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien immobilier, si les parties conviennent de retirer leurs noms des actes afin de conserver le bien à un seul nom, il est nécessaire de signer un nouveau titre de propriété.
La meilleure façon de le faire est de procéder à une dissolution de la communauté/de la copropriété (parce que l’impôt à payer est inférieur à celui de la revente ou de la donation). En cas de dissolution de la communauté, le propriétaire qui conserve le bien indemnise les personnes qui sortent de l’acte pour la valeur nette de leur part. Pour calculer la valeur nette de chaque part, il faut connaître la valeur de la propriété (généralement la valeur indiquée dans l’ancien acte d’achat), déduire les éventuelles charges (hypothèques, etc.) et partager (répartir) le solde entre tous les titulaires (anciens propriétaires).
Pour réaliser cette transaction, TOUS les propriétaires actuels doivent signer l’acte de dissolution, donc si l’un d’entre vous ne peut pas venir en Espagne, MAM Solicitors peut préparer une procuration qui peut être signée dans votre pays devant un notaire local. Veuillez nous contacter pour vérifier notre tarif d’honoraires actuel. Nos honoraires comprennent les services suivants :
- Tout organiser pour la signature devant le notaire.
- Paiement en votre nom des taxes correspondantes et prise en charge de l’enregistrement du nouveau titre de propriété.
- Annulation des prélèvements automatiques et mise en place des nouvelles domiciliations (nouveaux ordres permanents) pour les services publics.
En ce qui concerne la fiscalité, il y aura un droit de timbre de 1,2 à 1,5 % sur la valeur totale de la propriété.
