Bénéficiaires non-résidents

Dois-je me rendre en Espagne ?

Dans de nombreux cas, non.

Un bénéficiaire peut généralement accorder une procuration autorisant un avocat espagnol ou un autre représentant désigné à accomplir les formalités nécessaires.

Selon les pouvoirs accordés, le représentant peut être autorisé à :

• Obtenir des documents espagnols.
• Demander un numéro NIE.
• Effectuer des démarches auprès de l’administration fiscale.
• Communiquer avec les banques espagnoles.
• Signer l’acte de succession devant le notaire.
• Payer ou déclarer les impôts.
• Enregistrer les biens immobiliers hérités.
• Mettre à jour les contrats de fourniture et les comptes relatifs aux taxes locales.
• Effectuer d’autres démarches administratives liées à la succession.

La procuration doit être soigneusement préparée afin de contenir tous les pouvoirs nécessaires à la succession concernée.

Elle peut être signée devant un notaire espagnol, auprès d’un consulat espagnol ou devant un notaire étranger, selon le lieu de résidence du bénéficiaire. Lorsqu’elle est signée à l’étranger, une légalisation ou une Apostille ainsi qu’une traduction assermentée en espagnol peuvent être nécessaires.

Obtention d’un numéro NIE

Les bénéficiaires étrangers auront généralement besoin d’un numéro d’identification espagnol, appelé NIE, afin d’accomplir les démarches fiscales, notariales et d’enregistrement en Espagne.

L’obtention d’un NIE ne signifie pas que le bénéficiaire devient résident en Espagne et ne crée pas, à elle seule, une résidence fiscale espagnole. Il s’agit d’un numéro d’identification utilisé dans les relations avec les autorités et institutions espagnoles.

Nous pouvons vous accompagner dans la demande de NIE et, lorsque cela est possible, effectuer la procédure au moyen d’une procuration appropriée.

Utilisation de documents étrangers en Espagne

Une succession impliquant des bénéficiaires ou des documents provenant d’un autre pays peut nécessiter la présentation de documents étrangers auprès des autorités espagnoles.

Il peut notamment s’agir de :

• Certificats de décès étrangers.
• Testaments étrangers.
• Actes ou certificats d’homologation successorale.
• Certificats confirmant le droit successoral applicable.
• Actes de mariage ou de naissance.
• Décisions judiciaires ou déclarations relatives aux bénéficiaires.

Les documents publics étrangers peuvent devoir être légalisés ou apostillés avant d’être acceptés en Espagne. Ils peuvent également nécessiter une traduction réalisée par un traducteur assermenté officiel.

Nous pouvons examiner les documents dès le début de la procédure et vous expliquer les formalités nécessaires, afin d’éviter des retards inutiles ou les frais liés à l’obtention de documents incorrects.

Que se passe-t-il s’il n’existe pas de testament espagnol ?

L’absence de testament espagnol n’empêche pas nécessairement un bénéficiaire non-résident d’hériter de biens situés en Espagne.
Lorsque le défunt a laissé un testament valide dans un autre pays, celui-ci peut servir de base à la succession espagnole, sous réserve du respect des exigences juridiques, documentaires et de traduction nécessaires.

Lorsqu’il n’existe aucun testament valide, il peut être nécessaire d’engager une procédure de succession ab intestat ou de déclaration d’héritiers afin de déterminer les personnes légalement habilitées à hériter.

La procédure peut être plus longue lorsque les documents nécessaires doivent être obtenus à l’étranger, mais notre équipe peut coordonner les formalités en Espagne et vous conseiller sur les documents requis.

Puis-je vendre le bien immobilier après en avoir hérité ?

Un bénéficiaire peut généralement vendre un bien immobilier hérité une fois que la succession a été correctement acceptée, que les obligations fiscales correspondantes ont été réglées et que le bien a été dûment enregistré.

Avant de décider de vendre, le bénéficiaire doit prendre en compte :

• Les droits de succession.
• La taxe municipale Plusvalía.
• L’inscription au Registre de la Propriété.
• Les éventuelles hypothèques ou dettes existantes.
• Les dettes envers la copropriété.
• Les conséquences fiscales de la vente ultérieure.
• Les aspects pratiques lorsque plusieurs bénéficiaires sont copropriétaires du bien.

Lorsque les bénéficiaires souhaitent vendre le bien immobilier hérité, nous pouvons les accompagner aussi bien dans le règlement de la succession que dans la procédure de vente qui suit.