Être propriétaire d’un bien immobilier en Espagne implique bien plus que les frais liés à son acquisition.
Les taxes locales sur la propriété en Espagne<br/>
Les taxes applicables dépendront du type de propriété et de son usage.
En plus des éventuelles obligations fiscales nationales, les propriétaires doivent généralement s’acquitter de plusieurs taxes locales et redevances municipales tout au long de l’année.
Ces taxes sont perçues par la mairie et contribuent au financement des services et des infrastructures de la commune dans laquelle se situe le bien immobilier.
IBI / Taxe foncière / Council Tax / SUMA
Il s’agit de la principale taxe foncière annuelle en Espagne, dont la plupart des propriétaires doivent s’acquitter.
Cette taxe est perçue par la mairie et contribue au financement des services et infrastructures locaux, tels que les routes publiques, l’éclairage des rues, les parcs et autres services municipaux.
Selon la région dans laquelle se situe votre bien immobilier, vous pourrez la voir désignée sous différents noms :
- IBI
- SUMA (couramment utilisé dans la province d’Alicante)
- Council Tax
- Tarifs locaux
Bien que les appellations puissent varier, elles désignent toutes la taxe annuelle prélevée par l’administration locale sur la base de la valeur cadastrale du bien immobilier.
Le montant à payer varie selon la commune et la valeur cadastrale du bien, qui est une valeur administrative attribuée par le Cadastre espagnol.
En règle générale, le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier est responsable du paiement de cette taxe pour l’année concernée.
Afin d’éviter tout retard de paiement, de nombreux propriétaires choisissent de mettre en place un prélèvement automatique ou de faire appel à des services tels que notre Service Sweet Home, qui aide nos clients à suivre leurs taxes locales et leurs principales échéances.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Basura)
La plupart des mairies appliquent une taxe distincte pour les services de collecte et de traitement des déchets.
Cette taxe contribue au financement de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers au sein de la commune. Elle est généralement due même si le bien n’est utilisé qu’occasionnellement, reste inoccupé pendant une partie de l’année ou n’est pas occupé de manière permanente.
Le montant à payer et la fréquence des paiements varient selon la commune. Certaines mairies émettent la taxe une fois par an, tandis que d’autres peuvent la prélever tous les six mois ou chaque trimestre.
Comme pour les autres taxes locales, il est important de veiller à ce que les paiements soient à jour afin d’éviter les majorations et les complications administratives.
Taxe Plusvalía
La Plusvalía est une taxe locale qui peut être due lorsqu’un bien immobilier est vendu, hérité ou transmis par donation.
Cette taxe est gérée par la mairie et repose sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain pendant la période de détention du bien.
Le montant à payer dépendra notamment des éléments suivants :
- La valeur cadastrale du terrain.
- La durée de détention du bien.
- Les taux d’imposition établis par la mairie concernée.
- Les circonstances de la transaction.
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, la taxe sur la Plusvalía est généralement à la charge du vendeur. Toutefois, si le vendeur est non-résident fiscal en Espagne et que la taxe reste impayée, l’administration locale peut en réclamer le paiement à l’acheteur en qualité de contribuable substitut.
Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, le bénéficiaire — c’est-à-dire la personne qui reçoit le bien immobilier — est généralement responsable de la déclaration et du paiement de cette taxe.
Il est important de noter que des délais stricts s’appliquent et qu’ils varient selon le type de transaction.
Les règles relatives à la Plusvalía pouvant être complexes et varier d’une commune à l’autre, nous recommandons de demander conseil à un professionnel afin de vous assurer que les obligations applicables sont correctement remplies dans les délais impartis.
Vado Permanente
Si votre propriété dispose d’un garage ou d’un accès pour véhicules traversant un trottoir public, vous pouvez être tenu d’obtenir une autorisation de Vado Permanente.
Cette autorisation permet l’accès légal des véhicules à la propriété et autorise les autorités locales à faire respecter l’interdiction de stationner devant l’entrée.
Une redevance annuelle est généralement payable à la mairie.
Pourquoi est-ce important ?
De nombreux propriétaires étrangers ignorent l’existence de ces taxes locales jusqu’à ce qu’ils reçoivent un avis de paiement ou découvrent des sommes impayées au moment de vendre leur bien immobilier.
Maintenir les taxes locales à jour permet d’éviter les pénalités, les majorations et les complications administratives.
Si vous ne savez pas quelles taxes s’appliquent à votre propriété, notre équipe peut vous aider à comprendre vos obligations et vous accompagner dans la gestion de leur paiement.
Vous recherchez un accompagnement tout au long de l’année ?<br/>
Suivre les taxes locales, les échéances de paiement et les communications administratives peut s’avérer compliqué, en particulier si vous ne résidez pas en Espagne toute l’année.
C’est pourquoi de nombreux propriétaires choisissent notre Service Sweet Home, qui leur offre un accompagnement continu dans la gestion administrative de leur bien, le suivi des échéances fiscales et les démarches locales liées à leur propriété tout au long de l’année.
Profitez de votre propriété en Espagne pendant que nous nous occupons des démarches administratives.
