Bien que la propriété soit transférée le jour de la signature, le vendeur peut encore avoir certaines obligations juridiques et fiscales qui ne doivent pas être négligées.
Comprendre ces obligations à l’avance permet d’éviter des pénalités inutiles et de s’assurer que la vente est entièrement finalisée, tant sur le plan juridique que fiscal.
Que se passe-t-il après la vente ?
01
Impôt sur les plus-values
Si vous réalisez un bénéfice lors de la vente de votre bien immobilier, vous pouvez être soumis à l’impôt espagnol sur les plus-values.
Le montant à payer dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre résidence fiscale, du prix d’achat et du prix de vente, de la durée pendant laquelle vous avez été propriétaire du bien ainsi que de certaines dépenses déductibles.
Avant la vente, nous pouvons estimer votre éventuelle obligation fiscale afin que vous sachiez à quoi vous attendre.
02
Taxe Plusvalía
La Plusvalía est une taxe municipale calculée sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain pendant la période durant laquelle vous avez été propriétaire du bien immobilier.
Dans la plupart des cas, cette taxe est à la charge du vendeur et est distincte de l’impôt sur les plus-values.
Notre équipe peut calculer le montant à payer et organiser le dépôt de la déclaration auprès de la mairie compétente.
03
Vendeurs non-résidents
Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, l’acheteur est généralement tenu de retenir 3 % du prix de vente et de verser directement cette somme à l’administration fiscale espagnole.
Ce montant est retenu à titre d’acompte sur votre éventuelle obligation au titre de l’impôt sur les plus-values.
Selon le calcul fiscal définitif, vous pourrez être tenu de payer un montant supplémentaire ou, au contraire, avoir droit au remboursement d’une partie de la somme retenue
Nous pouvons préparer les déclarations fiscales nécessaires et vous accompagner dans toute demande de remboursement, le cas échéant.
04
Nous continuons à vous accompagner après la vente
La vente d’un bien immobilier marque souvent la fin d’une étape, mais certaines démarches administratives peuvent encore rester à accomplir.
Notre équipe peut continuer à vous accompagner pour les éventuelles démarches fiscales en cours, les communications avec les administrations et toute question juridique pouvant survenir après la vente, afin de s’assurer que la transaction a été entièrement finalisée.
Si vous conservez des liens avec l’Espagne par l’intermédiaire d’autres biens immobiliers ou investissements, nous pouvons également vous conseiller sur vos obligations juridiques et fiscales continues.
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier ?
Que vous prévoyiez de vendre prochainement ou que vous envisagiez simplement vos différentes options, obtenir des conseils juridiques suffisamment tôt peut vous aider à comprendre la procédure, anticiper les coûts et éviter des complications inutiles.
Contactez MAM Solicitors pour bénéficier de conseils personnalisés et laissez-nous vous accompagner à chaque étape de la vente de votre bien immobilier.
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