Skip to main content

Plusvalía

La taxe Plusvalia est un impôt local dû pour l’augmentation de la valeur catastrale du terrain urbain depuis la date d’acquisition par le propriétaire jusqu’à la date du transfert de propriété.

La valeur cadastrale du terrain urbain est indiquée dans la facture de la taxe d’habitation.
Pour calculer l’impôt Plusvalia, la mairie prend en compte l’augmentation de la valeur du terrain, la période pendant laquelle vous avez été propriétaire, le pourcentage applicable à l’augmentation et le taux d’imposition approuvé par chaque mairie. La taxe Plusvalia est due en cas de vente, de donation ou de succession du bien.

Plusvalia dans la vente;

dans ce cas, la Plusvalia sera payée par le vendeur.
Veuillez noter que, selon la loi fiscale, si le vendeur n’est pas résident fiscal dans le pays, la mairie exigera le paiement à l’acheteur en tant que contribuable de substitution.
Le délai de présentation de la déclaration Plusvalia est de 30 jours ouvrables à compter de la date d’achèvement.

Aujourd’hui, grâce à des arrêts récents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle d’Espagne, vous avez le droit de récupérer le montant mentionné si vous pouvez prouver que vous n’avez pas réalisé de bénéfice réel avec la vente du bien, c’est-à-dire si le prix de vente est inférieur au prix d’achat.

Plusvalia dans les procédures de donation ou de succession;

La Plusvalia sera payée par le bénéficiaire ; c’est-à-dire que la personne qui reçoit le bien est redevable de cet impôt.

En cas de donation, la déclaration Plusvalia doit être soumise dans les 30 jours ouvrables suivant la signature des actes de donation.
En cas de succession, la déclaration Plusvalia doit être présentée dans les 6 mois suivant la date du décès.

Les services de représentation fiscale

Notre cabinet est spécialisé dans la prise en charge des impôts des non-résidents et nous serons heureux de vous conseiller sur toute question fiscale liée à votre investissement en Espagne.
Des années d’expérience à travailler aux côtés de propriétaires étrangers nous ont permis d’acquérir une connaissance approfondie des services les plus recherchés et les plus nécessaires.

À maintes reprises, nous avons constaté combien il peut être difficile pour les clients de se battre avec des problèmes de distance et de langue apparemment insurmontables. Afin de les aider, et pour une somme très modeste, MAM propose à ses clients un nouveau service innovant, conçu pour leur donner un accès instantané à une assistance complète chaque fois qu’ils en ont besoin.

Nous vous offrons notre attention personnelle dans trois domaines principaux :

MAM Sweet Home Tax

Notre département MAM SWEET HOME s’occupe des propriétaires étrangers qui ne résident pas dans le pays mais qui possèdent des biens sur le sol espagnol et sont donc soumis à une série d’obligations fiscales incontournables envers le fisc espagnol.
Conformément à la législation espagnole, les propriétaires non résidents sont tenus de payer certains impôts dans ce pays. La désignation d’un représentant légal en Espagne, chargé de gérer leurs obligations fiscales, s’est avérée être une décision sage et utile pour la plupart des propriétaires non résidents.
Nous fournissons :

  • Réponses gratuites à toutes les questions relatives à la fiscalité des non-résidents.
  • Des informations actualisées concernant les dernières évolutions des règles fiscales espagnoles pour les non-résidents, lorsqu’elles s’appliquent à vous.
  • Instructions du calendrier et notification de l’échéance des obligations fiscales en Espagne.
  • Calcul, présentation et règlement (à la réception des fonds de couverture) de votre déclaration fiscale annuelle de non-résident.
  • Mise en place d’un ordre permanent pour le paiement direct des impôts locaux (IBI).
  • Services de résolution pour toute question relative aux taux et taxes locaux.
  • Tous nos services seront basés sur la documentation et les informations qui nous sont fournies par le client. MAM solicitors ne sera pas responsable des échecs dus à un manque d’information ou à des données fournies à tort.

MAM Sweet Home Legal

  • Vérification des documents juridiques et réponses aux questions que vous vous posez.
  • Explications des lettres, notifications, procès-verbaux de la Communauté des propriétaires, etc…, que vous pourriez recevoir. Si vous ne comprenez pas, n’ayez jamais peur de nous demander !
  • Des conseils juridiques gratuits et une explication détaillée des étapes à suivre pour toute question juridique pouvant vous concerner (par exemple, un divorce, un accident de voiture, un délit, une demande d’indemnisation, des contrats juridiques complexes, etc…).

MAM Sweet Home Utilities

  • Aide à la mise en place et à la modification des détails du prélèvement automatique auprès des fournisseurs de services publics.
  • Une assistance si jamais vous constatez que votre approvisionnement est coupé.
  • Des informations en cas de modification des lois pouvant affecter votre approvisionnement en gaz, en électricité ou en eau.

N’hésitez pas à nous contacter

Contact