Si vous percevez des revenus provenant d’un bien immobilier situé en Espagne, vous pouvez être tenu de déclarer ces revenus à l’administration fiscale espagnole.
Vous louez votre bien immobilier en Espagne ?<br/>
Cette obligation s’applique que vous louiez votre bien :
- Pour des vacances ou des séjours de courte durée.
- À long terme.
- Occasionnellement, pendant certaines périodes de l’année.
Le bien immobilier étant situé en Espagne, les revenus locatifs qu’il génère peuvent être soumis à l’impôt espagnol, même si vous résidez dans un autre pays.
Propriétaires résidents et non-résidents
Les obligations fiscales applicables dépendront en grande partie de votre statut de résidence fiscale.
Non-résidents
Les propriétaires non-résidents qui perçoivent des revenus locatifs provenant d’un bien immobilier situé en Espagne sont généralement tenus de déposer des déclarations fiscales périodiques et de payer l’impôt correspondant aux revenus générés.
Résidents
Les résidents fiscaux espagnols doivent également déclarer les revenus locatifs provenant de leurs biens immobiliers, bien que des règles et déductions différentes puissent s’appliquer en fonction de leur situation personnelle.
Les règles étant sensiblement différentes pour les résidents et les non-résidents, il est important de bien comprendre les obligations qui s’appliquent à votre situation.
Pourquoi dois-je déclarer mes revenus locatifs ?
L’administration fiscale espagnole exige que les propriétaires déclarent les revenus perçus au titre de la location de leur bien immobilier.
Les obligations déclaratives varieront en fonction de plusieurs facteurs :
- Votre statut de résident ou de non-résident en Espagne.
- Le type d’activité locative.
- Le montant des revenus perçus.
- Votre situation personnelle.
Le non-respect de ces obligations déclaratives peut entraîner des pénalités, des intérêts de retard et des complications inutiles.
Vous envisagez de louer votre bien immobilier ?
Si vous envisagez de louer votre bien mais que vous n’avez pas encore commencé, il est important de savoir que certaines obligations juridiques, administratives et d’enregistrement peuvent devoir être respectées avant d’accueillir des locataires.
Selon la localisation et le type de bien immobilier, vous pouvez avoir besoin d’assistance concernant :
- Les licences de location touristique.
- Les formalités d’enregistrement NRA.
- Le respect de la réglementation régionale.
- L’enregistrement et les obligations fiscales.
- La préparation de votre bien pour une activité locative conforme à la législation.
Notre équipe peut vous accompagner dès le début du processus, vous aider à comprendre les exigences applicables à votre propriété et vous permettre d’éviter les erreurs les plus courantes.
Besoin d’aide pour obtenir une licence touristique ou effectuer votre enregistrement NRA ?
Consultez notre rubrique Tourist Licence & NRA pour en savoir plus.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Que vous louiez déjà votre bien immobilier ou que vous envisagiez de le faire pour la première fois, nous pouvons vous accompagner dans les domaines suivants :
- Déclarations fiscales des revenus locatifs.
- Déclarations fiscales des revenus locatifs pour les non-résidents.
- Le calcul des impôts.
- Respect des obligations applicables aux locations touristiques.
- Obligations déclaratives continues.
- Conseils fiscaux généraux pour les propriétaires bailleurs.
Besoin de conseils ?<br/>
Contactez notre équipe pour bénéficier de conseils personnalisés concernant la fiscalité des revenus locatifs, les obligations en matière de licences et les exigences réglementaires continues.
Chaque bien immobilier et la situation de chaque propriétaire sont différents.
