Après la succession

Une fois les droits de succession déclarés, l’acte de succession peut normalement être présenté au Registre de la Propriété.

L’inscription permet d’enregistrer le nouveau propriétaire ainsi que la part acquise par chaque bénéficiaire.

Un enregistrement correct est particulièrement important si les bénéficiaires envisagent de :

• Vendre le bien immobilier.
• L’hypothéquer.
• Répartir la propriété entre eux.
• Le transférer à un autre membre de la famille.
• Régler une hypothèque existante ou une autre charge enregistrée.

Nous pouvons également mettre à jour les informations relatives à la propriété auprès du Cadastre espagnol, lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la succession comprend de l’argent ou des investissements détenus auprès d’une banque espagnole, celle-ci demandera généralement la preuve des droits des bénéficiaires ainsi que la confirmation que les obligations fiscales correspondantes ont été remplies.

Les exigences peuvent varier selon les banques, mais les documents suivants peuvent notamment être demandés :

• L’acte de décès.
• Le Certificat des dernières volontés.
• Le testament ou la déclaration d’héritiers.
• L’acte de succession.
• Les documents relatifs aux droits de succession.
• Les pièces d’identité et numéros NIE des bénéficiaires.

Nous pouvons communiquer avec la banque espagnole et vous accompagner dans le déblocage ou le transfert des fonds hérités.

Un bien immobilier hérité peut être grevé d’une hypothèque existante, d’une saisie ou d’une autre charge.

Le fait d’hériter du bien ne fait pas automatiquement disparaître ces obligations.

Selon les circonstances, les bénéficiaires peuvent devoir :

• Continuer à payer les mensualités du prêt hypothécaire.
• Rembourser et procéder à la radiation de l’hypothèque.
• Négocier avec l’établissement prêteur.
• Faire enregistrer la radiation de l’hypothèque.
• Régler d’autres dettes ou charges juridiques affectant la succession.

Ces éléments doivent être identifiés lors de l’examen initial de la succession afin que les bénéficiaires connaissent précisément leur situation avant de finaliser l’acceptation de l’héritage.

Lorsque deux ou plusieurs bénéficiaires héritent ensemble d’un bien immobilier, chacun acquiert normalement un pourcentage de propriété.

Les bénéficiaires doivent ensuite décider de la manière dont le bien sera géré.

Ils peuvent choisir de :

• Conserver et utiliser le bien ensemble.
• Louer le bien.
• Le vendre et partager le produit de la vente.
• Permettre à l’un des bénéficiaires d’acquérir les parts des autres.
• Procéder à une dissolution formelle de l’indivision.

La propriété en indivision doit être gérée avec attention, notamment lorsque les bénéficiaires vivent dans différents pays ou ont des projets différents pour le bien.

Lorsqu’un copropriétaire souhaite conserver le bien, une dissolution de l’indivision peut parfois être plus appropriée qu’une vente traditionnelle entre les bénéficiaires. Les conséquences juridiques et fiscales doivent être examinées avant de procéder.

Une fois le bien immobilier hérité enregistré à votre nom, vous devenez responsable des obligations juridiques, fiscales et administratives liées à sa propriété.

Selon votre situation, celles-ci peuvent notamment comprendre :

• L’impôt sur le revenu des non-résidents ou l’impôt sur le revenu des résidents.
• La taxe foncière, appelée IBI.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les charges de copropriété.
• Les contrats d’électricité, d’eau et autres services.
• L’assurance.
• L’impôt sur les revenus locatifs si le bien est loué.
• Les obligations d’enregistrement ou de licence pour la location touristique, le cas échéant.

Ces obligations peuvent s’appliquer même si le bien n’est utilisé qu’occasionnellement ou reste inoccupé.

À la suite de la succession, il peut être nécessaire de mettre à jour :

• Le titulaire de l’IBI et les coordonnées de prélèvement automatique.
• Les informations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les informations auprès de la copropriété.
• Les contrats d’électricité et d’eau.
• Les contrats d’assurance.
• Les coordonnées bancaires utilisées pour les paiements liés au bien immobilier.

Ne pas mettre ces informations à jour peut entraîner l’émission de factures au nom du défunt, des paiements manqués ou des difficultés dans les démarches auprès des différents prestataires.

Une fois la succession finalisée, les bénéficiaires peuvent décider de conserver, louer ou vendre le bien.

Chacune de ces options entraîne des conséquences juridiques et fiscales différentes.

Si vous conservez le bien, vous devrez respecter les obligations permanentes liées à la propriété d’un bien immobilier en Espagne.

Si vous le louez, vous pourrez être tenu de déclarer les revenus locatifs et de respecter les réglementations régionales et nationales applicables à la location.

Si vous le vendez, la transaction peut entraîner un impôt sur les plus-values, la Plusvalía municipale et, pour les vendeurs non-résidents, la retenue légale de 3 % sur le prix de vente.

Obtenir des conseils avant de prendre une décision peut vous aider à comprendre les coûts potentiels et à choisir l’option la mieux adaptée à votre situation.

De nombreux bénéficiaires résident hors d’Espagne et ne connaissent pas bien les obligations permanentes liées à la possession d’un bien immobilier en Espagne.

C’est pourquoi bon nombre de nos clients optent pour notre service « Sweet Home », qui leur apporte une assistance continue tout au long de l’année pour les questions fiscales, juridiques et administratives liées à leur bien immobilier.

Sweet Home peut vous aider à rester informé, à gérer vos obligations annuelles et à régler les questions pratiques concernant votre bien immobilier en Espagne.